Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
NOCTURNE — applicables à toute commande passée sur le site
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
[NOM ENTITÉ], [FORME JURIDIQUE], dont le siège social est situé [ADRESSE], immatriculée
sous le numéro [SIREN] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant
un achat via le site NOCTURNE (ci-après « le Client »).
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des caméras de chasse/surveillance et accessoires associés,
destinés aux particuliers et professionnels. Les caractéristiques essentielles des produits sont
présentées sur chaque fiche produit. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout
moment.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont
précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la
commande.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La
commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au
Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre
moyen proposé sur le site. Le Vendeur utilise un prestataire de paiement sécurisé ; aucune donnée
bancaire n'est stockée sur les serveurs du site.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France
métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la
disponibilité des produits et le transporteur. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation
de la commande ou à dommages-intérêts, sauf faute avérée du Vendeur.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la
réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les
modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour disponible sur le site.
Article 8 — GarantiesLes produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices
cachés, conformément aux articles L.217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil. Tout
produit défectueux peut faire l'objet d'un remplacement ou remboursement selon les conditions
légales en vigueur.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation
des produits par le Client, ou d'un usage non conforme aux notices fournies. La responsabilité du
Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due au Client, à
un tiers, ou à un cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de
celle-ci et la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse [EMAIL].
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une
médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut d'accord
amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.